Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Tourmalivre dont le siège social est situé à Nîmes, immatriculé en tant que SAS sous le numéro SIREN 983309451, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant vendre ses livres via le site Internet https://www.tourmalivre.fr, dénommée ci-après « l’Auteur ».
Article 1 – Objet du contrat
L’Auteur confie à TourmaLivre la vente de ses livres sur son site Internet www.tourmalivre.fr.
Article 2 – Modalités du service
L’Auteur met en vente sur le site Internet de TourmaLivre des ouvrages qu’il a publiés grâce aux services de TourmaLivre et qu’il possède.
TourmaLivre prend en charge l’acte de vente en ligne des ouvrages aux lecteurs et reverse une commission à l’Auteur.
L’Auteur reste responsable de la préparation des colis et de l’envoi postal des ouvrages commandés par les clients.
Article 3 – Tarifs et commission
Une commission de 20 % du prix de vente est prélevée par TourmaLivre lors du règlement des ventes par les clients sur son site Internet. TourmaLivre reversera à l’Auteur les sommes dues à la fin de chaque mois calendaire.
Le prix de vente de l’ouvrage est le prix public.
Les frais postaux sont inclus dans le prix payé par le client et sont à la charge de l’Auteur. Ils sont basés sur les tarifs de Mondial Relay avec une livraison en point relais (hors Allemagne et Autriche, où la livraison est à domicile depuis la France). L’Auteur est libre d’utiliser un autre mode de livraison mais le surplus restera à sa charge.
Article 5 – Suivi des ventes
L’Auteur aura accès sur le site Internet de TourmaLivre www.tourmalivre.fr au :
- nombre d’exemplaires vendus,
- coordonnées des clients pour l’expédition des ouvrages
- montant total des ventes,
- sommes dues à l’Auteur après déduction de la commission.
Article 6 – Expédition des ouvrages aux clients
L’Auteur s’engage à envoyer le ou les ouvrages commandés par les clients dans un délai de 7 jours.
Si après un délai de 15 jours l’Auteur ne peut pas fournir une preuve de l’expédition de la commande d’un client, TourmaLivre pourra le rembourser intégralement et l’Auteur ne touchera pas la somme due correspondante.
Si le ou les ouvrages commandés arrivent détériorés, TourmaLivre pourra décider de rembourser le client et l’Auteur ne touchera pas la somme due correspondante.
Article 7 – Gestion du stock et des commandes
L’Auteur s’engage à avertir au plus vite TourmaLivre de toute rupture de stock ou d’incapacité à envoyer les ouvrages dans le délai mentionné à l’article 6.
En cas de commande alors que l’Auteur n’a pas le stock suffisant ou n’est pas en capacité d’envoyer les exemplaires, TourmaLivre pourra décider de rembourser le client et l’Auteur ne touchera pas la somme due correspondante.
Article 8 – Responsabilité
TourmaLivre joue le rôle d’intermédiaire et ne saurait être responsable des erreurs ou litiges entre l’Auteur et les clients ayant commandé ses ouvrages.
Si un accord est trouvé entre l’Auteur et un client lors d’un litige, TourmaLivre pourra procéder à un remboursement complet, et l’Auteur ne touchera pas la somme due correspondant à la vente.
Article 8 – Rétractation
L’Auteur peut demander, via courriel, de retirer de la vente du site Internet www.tourmalivre.fr un ou plusieurs de ses ouvrages. La demande sera prise en compte et les ouvrages retirés de la vente dans un délai de 5 jours ouvrés, et TourmaLivre versera les sommes restantes dues à la fin du mois calendaire en cours.
TourmaLivre peut, sans justification, retirer de la vente le ou les ouvrages d’un Auteur, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés. Dans ce cas TourmaLivre versera les sommes restantes dues à la fin du mois calendaire en cours.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de TourmaLivre.