Le fisc, les contribuables et les juges

L’impartialité du fisc est une importante composante du respect des droits des administrés par les pouvoirs publics. Différentes méthodes permettent d’en mesurer l’étendue. On pense naturellement et en premier lieu aux grands principes démocratiques qui constituent les fondements de notre société, tels qu’ils ont été complétés par les adaptations à l’évolution sociale du droit positif contemporain et la pratique administrative Mais ce n’est qu’une vue partielle du sujet. Elle méconnaît les données factuelles qui seules sont de nature à conduire à un jugement objectif. Telle est la raison pour laquelle la présente étude a été réalisée selon la méthode expérimentale. Les faits, rien que les faits. Abstraction faite il va sans dire de tout esprit d’école ou de vaine polémique.
Le choix dans cette perspective a été de privilégier l’observation du contentieux. Il s’est imposé à cause de l’insuffisance des sources permettant d’avoir une connaissance réaliste et complète des pratiques. L’activité des prétoires met en scène différentes catégories d’intervenants. Les contribuables, leurs conseils et l’administration à ses différents niveaux, services d’exécution, échelons d’encadrement et de direction. La description des combats qui se livrent en justice est révélatrice des mentalités par l’observation des erreurs et comportements parfois tendancieux qui se développent de part et d’autre sans méconnaître les bonnes pratiques. On ne saurait en outre ignorer le travail des magistrats qui traitent ces contentieux. Et par-delà les cas d’espèce c’est tout un aspect de la protection des administrés qui se révèle au grand jour dans sa mise en œuvre concrète. Elle cesse d’être une construction théorique et livresque pour devenir réalité. Les exemples cités proviennent tous d’affaires qui en leur temps ont été portées sur la place publique.